France : Procès - Balkany. quatre ans de prison avec mandat de dépôt et dix ans d’inéligibilité requis contre le maire de Levallois

2019-05-16 17:31:53 - quatre ans de prison avec mandat de dépôt et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Levallois.Patrick et Isabelle Balkany sont jugés pour «fraude fiscale» depuis le 13 mai.Le fisc estime qu'ils ont dissimulé un patrimoine évalué à 13 millions d'euros.Le maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) encourt 10 ans de prison.

L’heure des comptes. Une peine de quatre ans de prison ferme et de dix ans d’inéligibilité a été requise, ce jeudi, à l’encontre de Patrick Balkany, jugé depuis, lundi, devant la 32e chambre du tribunal pour des faits de «fraude fiscale». Egrenant les manquements du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en matière de déclarations au fisc et dénonçant son cynisme, le substitut Arnaud de Laguiche s’est montré implacable. «  Vous n’êtes pas un chien. Vous êtes un homme debout qui ne s’est pas dérobé devant ses juges. Mais vous êtes aussi un grand fraudeur fiscal. »
 
Au terme d’un réquisitoire d’une heure, il a également réclamé une peine de quatre ans de prison dont deux ans avec sursis à l’encontre d'Isabelle Balkany, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret. Celle-ci est toujours hospitalisée après avoir ingéré des médicaments il y a deux semaines en raison, notamment, de « l’acharnement » dont elle a dit faire l’objet, de la part de la justice est des médias.
 
Le fisc réclame un peu plus de 4,3 millions d'arriérés d'impôts
 
Au lendemain d'une journée au cours de laquelle l'édile (LR) a tenté de justifier son train de vie par un héritage familial, le substitut s’est montré ironique. Rappelant que le père de Patrick Balkany affectionnait les lingots d’or, le magistrat a enchaîné en expliquant qu’il était mort bien avant la création des billets de 500 euros, laissant entendre que la fortune des Balkany provenait en fait bien d’ailleurs.
 
Avant le magistrat, Xavier Normand-Bodard, avocat de la Direction générale des finances publiques, avait, lui aussi, étrillé l’attitude des époux Balkany. Envoyant l’addition, il avait annoncé que le fisc réclamait aujourd’hui plus de 4,3 millions d’euros d’arriérés au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune que le couple aurait dû acquitter. Au cours de sa plaidoirie, il a aussi révélé que le fisc avait restitué de l'argent à Isabelle Balkany, tellement celle-ci avait minoré ses revenus.
 
Après cette semaine consacrée à l’examen des accusations de «fraude fiscale», la 32e chambre du tribunal doit ouvrir, dès lundi, un second volet dans lequel Patrick Balkany est accusé de corruption et de prise illégale d’intérêt, notamment.
 
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